Obtenez des réponses claires sur les questions fréquentes concernant les actions collectives contre les compagnies de tabac au Québec.

Bienvenue sur le site officiel des Réclamations canadiennes relatives au tabac

Nov 8, 2024 · Actuellement, aucune démarche n’est requise pour participer au recours collectif contre les compagnies de tabac. Vous n’avez rien à faire à cette étape. Vous pouvez toutefois …

Les négociations entre les compagnies de tabac et leurs créanciers qui étaient en cours depuis 2019 ont pris fin puisque le médiateur et les contrôleurs des cigarettières ont déposé des …

Après 5 années de négociation, les trois plus grands cigarettiers canadiens et leurs créanciers, dont le recours CQTS-Blais, sont arrivés à une entente, et des plans d’arrangement ont été …

Nov 21, 2023 · Trois associations exigent de sévères contraintes dans le plan de restructuration financière des cigarettiers pour réglementer davantage l'achat de tabac.

Guichet unique pour informer les membres des recours collectifs au Québec contre les compagnies de tabac, avec une condamnation de près de 14 milliards $.

Oct 18, 2024 · Après avoir tenté de se réfugier derrière un écran de fumée judiciaire durant un quart de siècle, les géants canadiens du tabac, écrasés par le système judiciaire, devront …

Pour vous inscrire au recours collectif, rendez-vous sur recourstabac.com

C’est la première fois au Canada que des cigarettiers versent des sommes en garantie en vue d’indemniser des victimes du tabac. Si la nouvelle a réjoui les requérants, dont le Conseil …