Le Secrétariat général du gouvernement vient de publier ses indicateurs de suivi 2025 de l'activité normative (lois, ordonnances, décrets, circulaires), l'occasion de dresser un état des lieux alors ...

En 2024 et 2025, une centaine d'établissements scolaires volontaires ont expérimenté, en lien avec leur collectivité territoriale de rattachement, le port d'une tenue vestimentaire commune par les ...

Le 20 mai 2026, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi organique en première lecture, après son vote par le Sénat, avec modifications, le 18 mai. Les étapes précédentes La proposition de ...

Une commission d’enquête parlementaire avait été constituée à la suite du cambriolage du musée du Louvre le 19 octobre 2025.

Le 15 mai 2026, les 46 États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une déclaration sur la Convention européenne des droits de l'Homme et son application en matière migratoire. Ils y présentent une ...

La Nouvelle-Calédonie fait face à des tensions sociales et politiques liées à son statut territorial et aux inégalités socio-économiques qui la caractérisent. Elle doit également relever des défis ...

Selon les projections démographiques, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie progressera de 28% entre 2023 et 2040. Face à ce défi, les pouvoirs publics favorisent le maintien à domicile et ...

La Banque de France dresse le bilan de l'activité économique française depuis 15 ans tout en anticipant les défis actuels et ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Le ministère de l'intérieur a publié, le 13 mai 2026, les statistiques sur les infractions anti-LGBT+ en 2025. Selon les ...