Vous renouvelez votre bail ou vous emménagez cet automne ? Le contrat que vous allez signer ne sera plus tout à fait le même ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très ...

À compter du 1er octobre 2026, tous les nouveaux baux de location résidentielle intégreront automatiquement une clause ...

Rédiger un bail locatif soi-même est légal, mais loin d’être sans risques. Durée, clauses obligatoires, état des lieux ou encore plafonnement des frais : chaque détail compte pour éviter les litiges ...

Posez vos questions sur votredroitimmo@tdg.ch. Question de Juan V., à Genève: «Mon contrat de bail est de durée déterminée et se termine le 31 mai 2026. Malgré mes recherches, je ne trouve pas d’autre ...

Loyer abusif, durée du bail, frais accessoires supplémentaires ou clauses du contrat abusives, le locataire a trente jours après la signature du contrat pour ouvrir une action juridique. La situation ...

Un couple de locataires ayant déjà eu recours à un logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement, à titre de résidence principale. Un accord semble ...

Face à l’inflation et à la hausse continue des coûts, un nombre croissant de bailleurs et de locataires considèrent la révision du loyer comme un moyen de rétablir l’équilibre économique du contrat.

L’un des principaux avantages pour un débiteur de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») ou de la Loi sur la faillite et ...