Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (Art. L.3141-1 du code du travail). Et ce, quels que soient la nature de son contrat, sa catégorie professionnelle et son ...

En cas de démission, le salarié est tenu d’effectuer un préavis, dont la durée dépend généralement de la convention collective, du contrat de travail ou des usages. Durant cette période, il peut poser ...

La loi d'avril 2024 impose l'acquisition de congés même en cas de maladie non professionnelle. Que faire si la convention ...

Après avoir reconnu le droit à l’acquisition de congés payés durant l’arrêt maladie d’origine non professionnelle (finalement consacré par la loi du 22 avril 2024 n°2024-364), la Cour de cassation ...

Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un salarié placé en arrêt ...

Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés. Les grands gagnants du bras de fer entre le Code ...

Vous êtes un particulier et avez besoin de quelqu’un pour vous aider dans les tâches quotidiennes : vous décidez donc d’embaucher une personne et de la déclarer au chèque emploi service universel ...

La Cour de Cassation a rendu une décision permettant de reporter des congés payés en cas d’arrêt maladie pendant une période de vacances. Pour le Medef et la CPME, cette décision est "préoccupante" ...

Deux jours de congés payés ajoutés au Code du travail. C’est la proposition choc du sénateur PS Rémi Cardon. Malheureusement, cette mesure serait assortie d’une condition bien précise pour en ...

Cette loi*, entrée en vigueur depuis le 24 avril 2024, concerne l’acquisition et le report des congés en cas d’arrêt maladie ...