je suis pompier a cheval cet été ms je n'ai pas d'assurance. ma responsabilité civile me couvre moi et le cheval en cas de dégat sur un tiers ms ne le couvre pas s'il se blesse. Une région, une ...
Le Salon du cheval touche à sa fin et permet de mesurer l'engouement croissant des Français pour l'équitation. L'assurance des chevaux suit le mouvement. C'est Generali qui mène la course en tant ...
Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, responsabilité et assurance.
La cour d’appel de Nancy dans un arrêt du 6 mars 2012 (CA NANCY Numéro JurisData : 2012-018581) avait déjà jugé à propos d’un cheval qui s’était lui aussi grièvement blessé lors d’un transport, que le ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results